Politique de confidentialité

1) INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’utilisateur est informé que :
– Le site « www.komenvoir.fr » est la propriété de KOMENVOIR, Société à responsabilité limitée au capital 50 000 euros, ayant son siège social 118 Route d’Espagne, bâtiment Le Phénix – 31100 Toulouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 494 876 295 RCS TOULOUSE, numéro de téléphone : 05 81 76 02 70.
– Le Directeur de la Publication du site est Madame Madeleine TORRELL.

La réalisation et l’actualisation du site www.komenvoir.fr sont assurées par la société Komenvoir :
Le Phénix
118 Route d’Espagne
31100 TOULOUSE

L’hébergement du site est assuré par la société ADN Paper :
4 Rue Des Merles
34130 MUDAISON

2) CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisateur du site web « www.komenvoir.fr » reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site ainsi que de la capacité juridique tant pour visiter le présent site et/ou toute page directement accessible que pour conclure un accord, quelle que soit sa nature.
L’utilisateur du site web « www.komenvoir.fr » reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site « www.komenvoir.fr » est accessible 24 h/24 h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés d’ordre technique, maintenance. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive. Komenvoir ne saurait en conséquence être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

3) INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE

Les informations contenues sur le site le sont à titre informatif. Komenvoir ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations diffusées sur le site. Komenvoir met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive.

4) COOKIES – TRACEURS

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5) COPYRIGHT – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les informations ou documents contenus dans le site web « www.komenvoir.fr » ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de Komenvoir soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation, de reproduction et de représentation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit, sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont diffusées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site « www.komenvoir.fr » qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur. Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur le site sont la propriété du groupe auquel appartient la société éditrice du Site, de la société éditrice du site ou de ses filiales. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des éléments précités, seuls ou intégrés à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de Komenvoir est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site web « www.komenvoir.fr » pour transmettre, par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus… destiné à détruire ou limiter les fonctionnalités du site. Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait se servir d’un des contenus du site (texte, image…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de Komenvoir en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 1.

6) LIENS HYPERTEXTES

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7) MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Komenvoir se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer la consultation du site par l’utilisateur. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

8) DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le droit applicable est le droit français. En cas de litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dans le ressort desquels se situe le siège social de Komenvoir. Les visiteurs ayant accès au site de l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.


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